République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11233-A
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14 novembre 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11233-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge
PL 11233
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11233 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge